À propos

Statuts

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1 – Nom

Lors d’une assemblée constitutive le lundi 11 décembre 2017 au Mans, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Militons, Produisons et Consommons Autrement en Sarthe.

Le sigle raccourci sera M.P.C.A.S.

Article 2 – But

Cette association a pour but de :

• Vendre des produits alimentaires régionaux, des produits ou objets sarthois (circuits courts) ou des produits bio ou raisonnés en assurant leur promotion dans la tenue d’expositions ou de stands à caractère commercial pour aider au développement d’entreprises, d’associations, de coopératives ou mutuelles portant nos valeurs.
• Rechercher, rassembler, approfondir, enrichir et diffuser la connaissance des causes et des effets réels de tous les phénomènes qui affectent l’environnement.
• Contribuer à la participation la plus large des citoyens à la mise en œuvre d’une politique de l’environnement en proposant des solutions, en intervenant dans l’élaboration de décisions, leurs applications ou leurs contestations en tout lieu, local, départemental, régional, national, européen ou international.
• Définir ou contester des documents d’urbanisme ou des permis de construire dans le cadre de la sauvegarde de l’environnement et du cadre de vie.
• Militer pour mieux vivre, c’est aussi réfléchir, participer ou contester l’aménagement du territoire, l’organisation des transports, l’organisation des circuits de distribution, le commerce équitable, l’activité industrielle, la protection sanitaire, l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau, des sols, l’utilisation rationnelle de l’énergie.
• Militer pour les 4 transitions : énergétique, alimentaire, sociale et carbone.
• Promouvoir les circuits-courts qui contribuent également à réduire l’empreinte carbone.
• Impulser un nouveau mode de production et de consommation, car le mode de production capitaliste n’est plus soutenable pour dépasser le productivisme et le consumérisme.
• Privilégier un développement humain basé sur des indices de bien-être à l’opposé des critères du profit financier du CAC 40.
• Reprendre le pouvoir sur la finance notamment en instaurant d’autres modes de direction dans les banques mutualistes et coopératives (Banque populaire, caisse d’épargne, crédit agricole, crédit mutuel et crédit coopératif)
• Promouvoir d’autres modes de développement telles les coopératives de production, les sociétés coopératives d’intérêts collectifs, les coopératives d’activité et d’emploi, ou les mutuelles qui privilégient d’autres rapports sociaux avec ses salariés et avec sa clientèle.
• Militer pour une autre vision de la révolution numérique tournée vers les Hommes.
• Militer pour la réappropriation des savoirs et des brevets au service de tous.
• Militer pour un monde du libre sans les GAFAM (Google, Amazon, Facebook et Apple, Microsoft), pour un développement des technologies au service de tous.

Article 3 – Action de l’association

La réflexion et l’action de l’association s’appuient sur :

• l’expérience et la connaissance de ses adhérents.
• les collaborations que l’association entend développer avec le monde scientifique, universitaire, avec le monde agricole et le monde du travail.
• l’ouverture de cessions d’éducation populaire dans le cadre de son activité.
• la participation de ses adhérents à des structures de concertation et de contrôle social.
• les initiatives multiformes prises par l’association ( forum, débat, conférence, fête, …)
• l’expérience du Réseau Homme et Nature et du Mouvement National de lutte pour l’Environnement et sa revue Naturellement.
• l’université d’été du MNLE.
• les coopérations possibles avec des fondations, associations ou coopératives faisant l’objet de convention ou d’accord.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé au 117, rue de l’Angevinière 72100 Le Mans.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. L’activité de l’association sera répartie sur le territoire du département en collectif ou correspondant

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Adhérents

L’association est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales qui acceptent et font leur les thèmes des présents statuts sans qu’aucune condition d’ordre politique, philosophique, religieux ou de nationalité puisse leur être opposée. Elle comporte différents adhérents :

• Les membres d’honneur, désignés par le conseil d’administration. Leur nombre n’est pas limité. La qualité de membre d’honneur peut être retirée par le conseil d’administration pour fait grave ;

• Les adhérents individuels qui acquittent une cotisation fixée par l’assemblée générale pour chaque adhérent ; le conseil d’administration veille à associer l’adhérent à l’activité de l’association  et au rayonnement du réseau homme et Nature.

• Les adhérents collectifs, associations, syndicats, collectivités, comités d’entreprise, etc. qui versent une cotisation collective fixée par l’assemblée générale ; .

Article 7 – Démission et radiation

La qualité d’adhérents individuels, collectif de l’association se perd :

• Par la démission

• Par le décès

• Par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale.

L’adhérent intéressé est préalablement appelé par lettre recommandée à fournir ses explications devant le bureau.

Article 8 – Affiliation

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration dans le cadre de ses orientations. L’association adhère au Réseau Homme et Nature du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement. Elle participe à l’activité de la région Pays de Loire du M.N.L.E.

Article 9 – Ressource

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations des adhérents individuels.

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations des adhérents collectifs

• Les dons, legs et soutien du mécénat.

• Les subventions de L’État, de la région Pays de Loire, du département de la Sarthe, des communes et communauté de communes, des communautés urbaine du Mans et d’Alençon .

• Le produit de souscriptions que peut lancer le bureau de l’association.

• Le produit des ventes liées à l’activité de l’association.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Chaque adhérent qu’il soit individuel ou collectif compte pour une voix lors des AG (ordinaire ou extraordinaire).

Elle se réunit au moins une fois chaque année dans le premier semestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles des adhérents individuels et collectifs et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories d’adhérents.

Ne peuvent être décisionnels que les points inscrits à l’ordre du jour.

D’autres points peuvent être abordés à titre d’informations, notamment les éléments d’actualité qui n’auraient pas pu faire d’un point à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents individuels ou collectifs présents ou représentés ..

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des adhérents inscrits et à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés.

Article 12 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 15 membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, d’une convention, des chèques, etc.).

Article 13 – Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1. un-e- président-e-
2. un-e- vice-président-e
3. un-e- secrétaire
4. un-e- trésorier-e-,
5. un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Ces fonctions ne sont pas cumulables, notamment président et trésorier.

Article 14 – Politique Financière

Le conseil d’administration contrôle et administre les activités économiques rattachées à l’association.

Il décide des choix notamment de la ou des banques, des investissements dans le cadre de son fonctionnement normal et de ses fournisseurs.

En élisant le bureau, il désigne ceux de ses membres qui signent, chèques, retraits de fonds, plis ou objets recommandés.

Le bureau propose au conseil d’administration le projet de budget prévisionnel pour l’année en cours.

Le conseil d’administration en vérifie la réalisation et approuve les rapports et les comptes avant présentation à l’assemblée générale.

Le trésorier est chargé de la collecte des cotisations, de la remise d’attestations d’appartenance à l’association, de gérer les ressources de l’association de tenir une comptabilité conforme à la législation *, d’en rendre compte au comité administration.

En cas de difficultés, l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut désigner une commission de contrôle financier de trois membres.

Article 15 – Justice

Les membres du bureau peuvent être amenés à se pourvoir en justice devant les différents tribunaux compétents et compatibles avec les buts de l’association.

Ils pourront ester en justice, se faire assister ou représenter par un avocat.

Ils pourront faire appel de décisions en accord avec le CA.

Ils peuvent être convoqués par la justice ou dans le cadre d’une garde à vue ou mis en examen dans le cadre de l’exercice de leur fonction dans l’association.

Celle-ci apportera son soutien moral et matériel pour assurer leur défense.

Pour toutes ces questions de justice, ils se doivent d’en avertir la conseil d’administration et dans la mesure du possible réunir le conseil.

Dans l’urgence le conseil leur donne tout pouvoir pour ester en justice et représenter l’association devant la justice.

Les membres du bureau peuvent mandater un ou plusieurs membres de l’association pour les représenter en cas d’absence, d’impossibilité matérielle ou de maladie.

Article 16- Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 17 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Dans un règlement intérieur, les fonctions du bureau et du conseil, les attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau y seront précisés dans la première année de fonctionnement.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but lucratif similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 19 – Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 13 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Modifiés au Mans, le 30 Janvier 2020

Le Président de l’association Dominique Campagna

La secrétaire de l’association Brigitte Bellier

Le Trésorier de l’association Jean Luc Dutour